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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23294 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17217 posée par M. Cédric Perrin
Désertification commerciale des zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 05622 posée par M. Dominique Bailly
Délais de versement des financements du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 19033 posée par M. François Marc
Défense des commerces ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17200 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Avenir du petit commerce en centre-ville
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16311 posée par M. François Marc
Défense des commerces ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16270 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan, montant des crédits pour 2011 et taux d'intervention du FISAC dans la Creuse
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Gérard Cornu
Crédits du FISAC et soutien au commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03300 posée par M. Marcel Rainaud
Points multiservices
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03189 posée par M. Jean Louis Masson
Développement des points multiservices
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence