Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 14381 posée par Mme Françoise Cartron

Baisse des subventions aux associations de lutte contre la prostitution

La question est caduque

08/07/2010
Pertinence
Question n° 19903 posée par M. Roland Courteau

Rapport sur l'évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées

La question est caduque

01/09/2011
Pertinence
Question n° 23756 posée par M. Jean Germain

Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sur Paris

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/06/2012
Pertinence
Question n° 02170 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Soutien aux dispositifs de lutte contre la prostitution

Réponse du Ministère des droits des femmes

04/10/2012
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Jean-Noël Guérini

Recrudescence de la syphilis en France

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/04/2013
Pertinence
Question n° 09281 posée par M. Jean-Noël Guérini

Recrudescence de la syphilis en France

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/11/2013
Pertinence
Question n° 10211 posée par M. Yves Détraigne

Financement des associations de lutte contre le sida

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

30/01/2014
Pertinence
Question n° 00521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Prostitution des adolescents

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence
Question n° 01224 posée par M. André Trillard

Suppression de la subvention du mouvement « le nid »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2017
Pertinence
Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon

Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence