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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Pierre Laurent
Plan Prawer-Begin
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16633 posée par M. Richard Tuheiava
Situation préoccupante de l'île de Pâques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09171 posée par M. Bernard Piras
Actes de violence survenus au nord du Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00325 posée par M. Bernard Piras
Droits de l'homme et de l'environnement en Inde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 27147 posée par M. Bernard Piras
Droits de l'homme et de l'environnement en Inde
La question est caduque
Pertinence