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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 26496 posée par M. Jacques Fernique
Situation des peuples autochtones au Brésil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23667 posée par Mme Sabine Drexler
Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01609 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort des peuples autochtones du bassin du Congo
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Pierre Laurent
Plan Prawer-Begin
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16633 posée par M. Richard Tuheiava
Situation préoccupante de l'île de Pâques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09171 posée par M. Bernard Piras
Actes de violence survenus au nord du Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04065 posée par Mme Patricia Schillinger
ONU et droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 00325 posée par M. Bernard Piras
Droits de l'homme et de l'environnement en Inde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 27147 posée par M. Bernard Piras
Droits de l'homme et de l'environnement en Inde
La question est caduque
Pertinence