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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
152 questions
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Question n° 30465 posée par M. Paul Kauss
Commissariats de police urbaine: autorité judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Jean-Luc Bécart
Maintien du commissariat de police à Billy-Montigny (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01101 posée par M. Roland Courteau
Carcassonne et Narbonne (Aude): sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau
Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01501 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Essonne: postes de police communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Marcel Vidal
Renforcement des effectifs de police à Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Philippe François
Vente d'objets mobiliers par des particuliers sur des marchés aux puces ou à la brocante
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04295 posée par M. Roland Courteau
Situation de la délinquance à Narbonne (Aude)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence