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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 20361 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide perçue par les bouchers au titre du traitement des os classés MRS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20389 posée par M. Jacques Legendre
Report à 2007 de la dégressivité de l'aide accordée aux professionnels de la boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20420 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Aide aux bouchers-charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20424 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la boucherie artisanale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20439 posée par M. René-Pierre Signé
Aide aux bouchers au titre du traitement des os classés MRS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20451 posée par M. Robert Bret
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20462 posée par M. Jacques Blanc
Dégressivité de l'aide aux petites entreprises de boucherie artisanale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20496 posée par M. Bernard Fournier
Diminution de l'aide accordée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20569 posée par M. Marcel Vidal
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence