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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 16305 posée par M. François Marc
Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23757 posée par M. Yves Détraigne
Dépassements d'honoraires des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01704 posée par Mme Sophie Joissains
Financement des réseaux de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02306 posée par M. Roland Courteau
Pour un meilleur remboursement des frais d'optique par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03331 posée par Mme Évelyne Didier
Réseau lorrain d'insuffisance cardiaque ICALOR
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03620 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux sur la mise en place de réseaux de soins par les mutuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03721 posée par Mme Patricia Schillinger
Création de réseaux de soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence