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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez
Report de la réforme grand âge et autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez
Établissements à objet social et recensement des logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez
Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence