Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2023
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul

Mesures de soins sous contrainte dans le Nord

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/02/2022
Pertinence
Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence
Question n° 0525S posée par M. Vincent Segouin

Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/11/2018
Pertinence
Question n° 24892 posée par M. Loïc Hervé

Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau

Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 04647 posée par M. Patrice Gélard

Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02583 posée par M. Michel Teston

Procédure d'hospitalisation sous contrainte

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/10/2012
Pertinence
Question n° 01441 posée par M. André Vantomme

Prise en charge sanitaire des personnes en détention

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

09/08/2007
Pertinence