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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton
SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22008 posée par M. François Marc
Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21693 posée par M. Louis Nègre
Schéma national des infrastructures de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21694 posée par M. Louis Nègre
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21222 posée par Mme Dominique Gillot
Information sur l'autoroute A 104
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19875 posée par M. Jean-Luc Fichet
Schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18698 posée par M. Rachel Mazuir
Inscription du projet A 48 au SNIT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1270S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Inscription au SNIT de la mise à 2 x 2 voies de la RN 147
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1257S posée par M. Louis Pinton
Définition des priorités entre nouvelles LGV au sein du schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17493 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Communication du dossier "Environnement" du projet d'autoroute A 51
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence