Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

243 questions

Question n° 10014 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Création d'un timbre postal européen

Réponse du ministère : Industrie

23/02/1995
Pertinence
Question n° 10270 posée par M. Alain Vasselle

Echanges postaux au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Industrie

09/03/1995
Pertinence
Question n° 12851 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Projet de la Commission européenne sur le service postal

Réponse du ministère : Poste

23/11/1995
Pertinence
Question n° 18234 posée par M. Emmanuel Hamel

Risque pour l'emploi en France de l'ouverture des services postaux à la concurrence

Réponse du ministère : Industrie

17/10/1996
Pertinence
Question n° 19569 posée par M. Michel Sergent

Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste

Réponse du ministère : Budget

19/12/1996
Pertinence
Question n° 19742 posée par M. Michel Moreigne

Avenir du service public postal

Réponse du ministère : Poste

26/12/1996
Pertinence
Question n° 19848 posée par M. Bernard Dussaut

Affectation de la taxe professionnelle payée par La Poste et France Télécom

Réponse du ministère : Économie

09/01/1997
Pertinence
Question n° 19905 posée par M. Roger Rinchet

Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste

Réponse du ministère : Budget

16/01/1997
Pertinence
Question n° 21614 posée par M. Joseph Ostermann

Ouverture des services postaux à la concurrence et projet de directive postale européenne

Réponse du ministère : Industrie

03/04/1997
Pertinence
Question n° 0112S posée par M. François Lesein

Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste

Réponse du ministère : Budget

06/11/1997
Pertinence