Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 09006 posée par M. Alfred Foy

Manque d'effectif administratif dans le Nord

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony

Moyens des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/1995
Pertinence
Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

30/04/1998
Pertinence
Question n° 26076 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation des services de l'administration de l'Etat dans le département du Val-d'Oise

La question est caduque

15/06/2000
Pertinence
Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/04/2008
Pertinence
Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey

Pérennité du réseau des sous-préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0127S posée par M. Simon Sutour

Avenir de la sous-préfecture du Vigan

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02885 posée par M. Alex Türk

Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02886 posée par M. Alex Türk

Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence