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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 31750 posée par M. Charles Allies
Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05322 posée par M. Henri Belcour
Installation des cabines automatiques de photos d'identité dans les préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Louis Moinard
Personnels de préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10633 posée par M. André Fosset
Nombre de postes de sous-préfet vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Edouard Le Jeune
Montant des crédits de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18104 posée par M. Louis Moinard
Revendication des personnels de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18324 posée par M. Louis Philibert
Budget des préfectures pour 1992
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Alfred Foy
Manque d'effectif administratif dans le Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony
Moyens des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann
Moyens en personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence