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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06371 posée par M. Emile Durieux
Sous-préfectures: liaisons ferroviaires avec leur chef-lieu
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 21196 posée par M. François-Noël Buffet
Observatoire des trafics transfrontaliers sur le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, section Bordeaux-Espagne
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00642 posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de la commission médicale départementale du permis de conduire du Havre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince
Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence