Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

385 questions

Question n° 31750 posée par M. Charles Allies

Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1979
Pertinence
Question n° 06371 posée par M. Emile Durieux

Sous-préfectures: liaisons ferroviaires avec leur chef-lieu

Réponse du ministère : Transports

10/06/1982
Pertinence
Question n° 17224 posée par M. Hubert Martin

Communes sièges de sous-préfectures: effectifs et rémunérations des cadres

Réponse du ministère : Intérieur

03/05/1984
Pertinence
Question n° 25348 posée par M. Rémi Herment

Transfert des dépenses d'équipement des préfectures et sous-préfectures: dépenses à prendre en compte

La question est caduque

08/08/1985
Pertinence
Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge

Pièces d'identité des anciens détenus

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02276 posée par M. Daniel Percheron

Amélioration des relations entre l'administration et le public

Réponse du ministère : Fonction publique

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02416 posée par M. Guy Allouche

Attitude raciste d'un fonctionnaire

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1986
Pertinence
Question n° 02454 posée par M. Marcel Vidal

Réfection de la préfecture de l'Hérault

Réponse du ministère : Intérieur

14/08/1986
Pertinence
Question n° 05409 posée par M. Michel Crucis

Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1987
Pertinence