Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 1890G posée par M. Patrick Chaize

Panne des numéros d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Pertinence
Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia

Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen

Risque de fichage de la population

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 12780 posée par M. Laurent Lafon

Mise en place d'Alicem

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 04152 posée par Mme Catherine Troendlé

Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03912 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03072 posée par M. Guillaume Chevrollier

Cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence