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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 20477 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13562 posée par M. Robert Navarro
Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04125 posée par M. Dominique Leclerc
Contrôle de la conformité des flux d'énergie acheminés par ERDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour
Régime des agences postales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des agences postales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21573 posée par Mme Christiane Demontès
Projet "performances des fonctions transverses" initialisé par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21163 posée par M. Marcel Vidal
Départs en retraite non remplacés à EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17480 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de communication aux communes des rôles des impôts locaux et des matrices cadastrales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence