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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 09347 posée par Mme Sophie Joissains
Action du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10181 posée par M. Pierre Charon
Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0484G posée par Mme Michelle Meunier
Droits des femmes et égalité professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1412S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Traite et migrantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 21492 posée par M. Yves Détraigne
Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Prostitution des adolescents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01848 posée par Mme Laurence Cohen
Interdiction des publicités « Sugar Daddies »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03960 posée par M. Pierre Laurent
Robots sexuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Rémi Féraud
Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence