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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot
Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0239C posée par Mme Delphine Bataille
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Ronan Dantec
Calendrier parlementaire sur les sujets environnementaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence