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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 24129 posée par M. Robert del Picchia
Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21731 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'obtention de la nationalité française
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21288 posée par M. Michel Guerry
Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil
Réponse du Ministère de la justice