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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 18905 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des casinos en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020
2. Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020
3. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et subventions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/03/2020
4. Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche

   Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2019
5. Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
6. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/10/2017
7. Question n° 00488 posée par M. Jean Louis Masson

   Commande publique et information des entreprises non retenues

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
8. Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

   Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2012
9. Question n° 01862 posée par M. Antoine Lefèvre

   Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2012
10. Question n° 21804 posée par M. François Marc

    Urgence de la réforme des valeurs locatives

    La question est caduque

    12/01/2012