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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 15426 posée par Mme Marta de Cidrac
Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15489 posée par Mme Laurence Harribey
Avenir des entreprises horticoles et pépinières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15127 posée par M. François Bonhomme
Soutien à la filière horticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1241G posée par M. Emmanuel Capus
Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 10354 posée par M. Pierre Hérisson
Hausse de la TVA dans la filière horticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10357 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation du taux de TVA sur le secteur horticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09771 posée par Mme Françoise Boog
Fiscalité de l'horticulture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08434 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits horticoles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08063 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les produits horticoles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05432 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de l'augmentation du taux de TVA sur les produits horticoles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances