Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 28432 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de reversement de la taxe d'aménagement des communes aux intercommunalités

La question est caduque

30/06/2022
Question n° 23851 posée par M. Hervé Maurey

Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

La question est caduque

15/07/2021
Question n° 22541 posée par M. Hervé Maurey

Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

La question est caduque

29/04/2021
Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/02/2020
Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey

Tarification incitative en matière de déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Question n° 13556 posée par M. Hervé Maurey

Tarification incitative en matière de déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/12/2019
Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/12/2019
Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey

Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Question n° 03789 posée par M. Hervé Maurey

Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/03/2018