Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

207 questions

  1. Question n° 17415 posée par M. François Marc

    Besoin de régulation du cours du fioul agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 22135 posée par M. François Marc

    Besoin de régulation du cours du fioul agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture

    La question est caduque

  4. Question n° 24965 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Obligations des réviseurs agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole n° 2006-11

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 26531 posée par M. Louis de Broissia

    Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)

    La question est caduque

  6. Question n° 00064 posée par M. Bernard Fournier

    TVA sociale dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin

    Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Organisation des paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 05550 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Affiliation sociale des aides familiaux moniteurs de ski

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Organisation des paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique