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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 15426 posée par Mme Marta de Cidrac

   Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020
2. Question n° 15489 posée par Mme Laurence Harribey

   Avenir des entreprises horticoles et pépinières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/04/2020
3. Question n° 15127 posée par M. François Bonhomme

   Soutien à la filière horticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020
4. Question n° 1241G posée par M. Emmanuel Capus

   Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020
5. Question n° 10354 posée par M. Pierre Hérisson

   Hausse de la TVA dans la filière horticole

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/02/2014
6. Question n° 10357 posée par Mme Patricia Schillinger

   Augmentation du taux de TVA sur le secteur horticole

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/02/2014
7. Question n° 09771 posée par Mme Françoise Boog

   Fiscalité de l'horticulture

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/12/2013
8. Question n° 08434 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits horticoles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/10/2013
9. Question n° 08063 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les produits horticoles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/09/2013
10. Question n° 05432 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de l'augmentation du taux de TVA sur les produits horticoles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    21/03/2013