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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 26349 posée par M. Louis Souvet
Contrôles effectués lors de la création de nouvelles sociétés
La question est caduque
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
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Question n° 25434 posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes de l'union régionale des structures d'insertion par l'économique d'Alsace
La question est caduque
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Question n° 25314 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question est caduque
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Question n° 23992 posée par Mme Brigitte Bout
Chèque conseil pour la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reclassement pour incapacité physique
La question est caduque
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Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Vial
Modalités d'exonérations de charges sociales et patronales en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent
Programmation 2006 des fonds relevant du FSE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul
Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes