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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0233G posée par M. Jean-Claude Etienne
Plan de soutien au secteur automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 12061 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Efficacité du plan de soutien à la filière automobile en Limousin en 2010
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0940S posée par M. Martial Bourquin
Avenir du pacte automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0546G posée par M. Alain Gournac
Industrie automobile
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 1142S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet d'investissement du groupe PSA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 18268 posée par M. Bernard Piras
Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile
La question est caduque
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Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot
Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0676G posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'usine Peugeot de Cambrai
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 20235 posée par Mme Patricia Schillinger
Commercialisation des pièces détachées automobiles
La question est caduque
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Question n° 0704G posée par Mme Valérie Létard
Avenir du site Sevelnord
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique