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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24448 posée par Mme Éliane Assassi
Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26656 posée par M. Paul Girod
Accès à l'ADSL
La question est caduque
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Question n° 05872 posée par M. François Marc
Protection du consommateur vis-à-vis du comportement frauduleux de certains opérateurs téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation