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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 27631 posée par M. Olivier Rietmann
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
La question est caduque
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Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne
Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 16731 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13037 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17953 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 1182S posée par M. Richard Yung
Gestion des impôts dus en France par les non-résidents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 16857 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0036S posée par M. Alain Bertrand
Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque
Bénéficiaires du bouclier fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04929 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des organismes de gestion agréés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État