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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe sur les transactions financières

   La question est caduque

   19/02/2015
2. Question n° 00514 posée par M. François Calvet

   Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012
3. Question n° 24635 posée par M. Richard Yung

   Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/10/2006
4. Question n° 23568 posée par M. André Lardeux

   Financement du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/06/2006
5. Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson

   Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   14/04/2005
6. Question n° 16827 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Taxe sur la viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
7. Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

   Taxes sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
8. Question n° 16386 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Taxe à l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
9. Question n° 16436 posée par M. Marcel Vidal

   Taxe sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
10. Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras

    Taxes sur les achats de viande et Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    24/02/2005