Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

151 questions

  1. Question n° 11060 posée par Mme Françoise Dumont

    Messages de menaces envoyés via l'espace numérique de travail de plusieurs lycées et collèges français

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 09593 posée par Mme Marie Mercier

    Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 06409 posée par M. Hervé Gillé

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 02949 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Condition de formation des sapeurs pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 02662 posée par M. Ludovic Haye

    Responsabilité de la mise en place des plans particuliers de mise en sureté dans les établissements scolaires du premier degré

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 01570 posée par Mme Marie Mercier

    Violences sexuelles entre mineurs en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

    Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

    La question est caduque

  10. Question n° 25493 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Plan visant à lutter contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports