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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22864 posée par M. François Bonhomme
Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 09234 posée par Mme Françoise Férat
Mobilité et formation des apprentis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot
Mobilité européenne des apprentis
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité