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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22205 posée par M. Bernard Piras
Avenir des colonies de vacances
La question est caduque
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Question n° 21939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière
La question est caduque
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Question n° 20400 posée par M. Philippe Marini
Problématique du contrat d'engagement éducatif sous lequel travaille actuellement l'ensemble des animateurs de séjours de vacances en direction des mineurs ou de personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19849 posée par M. Jean-Noël Guérini
Avenir du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19788 posée par M. Pierre Jarlier
Avenir de l'accueil collectif de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19559 posée par M. Philippe Leroy
Accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19586 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation juridique de l'accueil collectif des mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19330 posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19346 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Accueil collectif de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 19193 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir des accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative