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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08223 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0078S posée par M. André Ferrand
Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
La question est caduque
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Question n° 20610 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des personnels employés pour l'enseignement religieux en Moselle
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois
Bonification pour services effectués hors Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État