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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24198 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la scolarisation des enfants et adolescents accompagnés par les services et établissements spécialisés.
La question est caduque
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Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question est caduque
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Question n° 19139 posée par M. Joël Bourdin
Distributeurs d'eau minérale et de fruits dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités