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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14133 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil
La question est caduque