Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 22023 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Carrière professionnelle des doctorants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  3. Question n° 11526 posée par M. Maurice Antiste

    Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud

    Droits à la retraite des enseignants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier

    Conditions de départ à la retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 02480 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Prorogation de l'activité de professeur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 00937 posée par Mme Françoise Laborde

    Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants

    La question est caduque

  8. Question n° 19330 posée par Mme Françoise Laborde

    Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants

    La question est caduque

  9. Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Remplacement des enseignants faisant valoir leurs droits à la retraite en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent

    Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale