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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière

   Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   30/03/2006
2. Question n° 23048 posée par M. Michel Moreigne

   Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans la Creuse

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   04/05/2006
3. Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie

   La question est caduque

   25/05/2006
4. Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect des engagements de Gaz de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/06/2006
5. Question n° 24025 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Exclusion du fioul lourd de l'aide à la cuve

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/07/2006
6. Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des biocarburants

   La question a été transformée.

   21/12/2006
7. Question n° 26188 posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/02/2007
8. Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de rentabilité pour la desserte gazière

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007
9. Question n° 03442 posée par M. Marc Laménie

   Fourniture de gaz : tarif spécial de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/02/2008
10. Question n° 03848 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    27/03/2008