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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0642G posée par Mme Françoise Férat

   Stratégie nationale industrielle de développement des biocarburants

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/03/2006
2. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/04/2006
3. Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect des engagements de Gaz de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/06/2006
4. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

   Situation des sites de raffinage Shell

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
5. Question n° 08439 posée par M. Claude Lise

   Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009
6. Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

   La politique industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   12/05/2010
7. Question n° 0755G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Pétroplus

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   13/01/2012
8. Question n° 0795G posée par M. Thierry Foucaud

   Petroplus

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   02/03/2012
9. Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson

   Centrale électrique de Carling

   Réponse du Ministère du redressement productif

   18/10/2012
10. Question n° 07502 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des salariés chez SNET-E.ON

    La question est caduque

    18/07/2013