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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1109S posée par Mme Catherine Procaccia
Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0835S posée par M. Marc Laménie
Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 03965 posée par M. Pierre Mauroy
Gratification et suivi des stages dans le secteur social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04007 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Gratification des travailleurs sociaux en formation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03875 posée par M. Jacques Legendre
Effets pervers de la gratification obligatoire des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02893 posée par M. Bernard Angels
Statut des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité