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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13776 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12743 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07474 posée par Mme Corinne Féret
Projet de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07081 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06436 posée par M. Philippe Mouiller
Projet de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06318 posée par M. Arnaud de Belenet
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04391 posée par M. Pascal Allizard
Modalités d'application de la circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 21980 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
La question est caduque