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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 16616 posée par M. Jean Louis Masson
Éco-contribution et bulletins municipaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque
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Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 13094 posée par Mme Virginie Klès
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13102 posée par M. Jean Louis Masson
Éco-contribution et bulletins municipaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 12290 posée par M. François Marc
Modulation en Bretagne de l'écotaxe
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat