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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17239 posée par Mme Virginie Klès
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13094 posée par Mme Virginie Klès
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20366 posée par M. Gilbert Barbier
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales