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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
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Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16184 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003 : attribution des reliquats
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 23195 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
La question est caduque
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Question n° 00535 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
La question est caduque
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Question n° 13638 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation individuelle d'eau dans les copropriétés et les immeubles collectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales