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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 19981 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 15350 posée par Mme Laurence Harribey
Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19
La question est caduque
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Question n° 15231 posée par Mme Florence Lassarade
Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics
La question est caduque
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Question n° 1091S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi
Places de crèches
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia
Augmentation du barème des participations familiales
La question est caduque
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Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
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Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé