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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès

   Protection de l'enfance

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   08/02/2024
2. Question n° 0705G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Politique familiale

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   18/01/2024
3. Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

   Secret médical et maltraitance sur mineur

   La question est caduque

   21/04/2022
4. Question n° 2018G posée par M. Hussein Bourgi

   Interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   30/09/2021
5. Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly

   Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance

   La question est caduque

   22/04/2021
6. Question n° 17878 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

   La question est caduque

   17/09/2020
7. Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

   Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/02/2020
8. Question n° 0970G posée par Mme Florence Lassarade

   Impact de la réforme des retraites sur les femmes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

   17/10/2019
9. Question n° 12172 posée par M. Cyril Pellevat

   Jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/09/2019
10. Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier

    Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    20/12/2018