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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 27661 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconnaissance des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque
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Question n° 2165G posée par M. Olivier Henno
Rapport de l'INSEE et politique familiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 2101G posée par M. Michel Savin
Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 23689 posée par M. Jean-Claude Requier
Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 22830 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque
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Question n° 22263 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme de l'accueil de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 18463 posée par Mme Marie Mercier
Réforme annoncée du congé parental
La question est caduque