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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

   La question est caduque

   06/10/2005
2. Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé

   Situation des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/01/2006
3. Question n° 12343 posée par M. Gilbert Barbier

   Statut des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/03/2010
4. Question n° 13599 posée par M. Marcel Rainaud

   Revendications des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/05/2010
5. Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Modalités de détachement envers la police municipale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   30/06/2011
6. Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

   Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/09/2011
7. Question n° 20893 posée par M. Alain Néri

   Gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   17/11/2011
8. Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Situation des gardes champêtres

   La question est caduque

   19/07/2012
9. Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

   Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2013
10. Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    03/10/2013