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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
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Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 14220 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
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Question n° 13128 posée par M. Jean Louis Masson
Départ en retraite des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 12050 posée par M. Jean-Noël Guérini
Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique