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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

   Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   27/03/2014
2. Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini

   Handicapés et insertion professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   24/10/2013
3. Question n° 1610S posée par M. André Villiers

   Examen professionnel de rédacteur territorial

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/04/2012
4. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Examen professionnel de rédacteur

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011
5. Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   22/10/2009
6. Question n° 0588S posée par M. Jean-Claude Carle

   Difficulté de recrutement des personnels des crèches

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   18/06/2009
7. Question n° 0418S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   05/02/2009
8. Question n° 0394S posée par M. Bernard Piras

   Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   15/01/2009